Le Requérant est un groupe énergétique multinational, exerçant ses activités dans plus de 120 pays et connu à l’échelle mondiale sous les marques « TOTAL » et « TotalEnergies ».<\/p>\n
Le Requérant possède également une Fondation, composée de membres du conseil d’administration, et présentée sur le site du Requérant fondation.totalenergies.com\/fr.<\/p>\n
Le nom de domaine litigieux <<\/strong>board-totalenergies-foundation.com><\/strong> a été enregistré le 17 mars 2025.<\/p>",
"other_legal_proceedings": " La Commission administrative n’a connaissance d’aucune autre procédure judiciaire ou administrative, pendante ou tranchée, relative au nom de domaine litigieux.<\/p>",
"no_response_filed": " Le Requérant soutient que le nom de domaine litigieux est similaire au point de prêter à confusion à ses marques notoires ; que le Défendeur n’a aucun droit ou intérêt légitime sur le nom de domaine ; et que le nom de domaine a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi.<\/p>\n Le Requérant soutient que les conditions prévues par la Politique de règlement uniforme de litiges relatifs aux noms de domaine (ci-après la « Politique ») sont réunies et que le nom de domaine litigieux doit lui être transféré.<\/p>\n Aucune Réponse n’a été déposée par le Défendeur.<\/p>",
"rights": " La Commission administrative considère que le Requérant a démontré, à sa satisfaction, qu’il existe une similitude ou une ressemblance prêtant à confusion entre le nom de domaine litigieux et une marque déposée ou de service sur laquelle le Requérant possède des droits, au sens du paragraphe 4(a)(i) de la Politique.<\/p>",
"no_rights_or_legitimate_interests": " La Commission administrative considère que le Requérant a démontré, à sa satisfaction, que le Défendeur ne dispose d’aucun droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine litigieux, au sens du paragraphe 4(a)(ii) de la Politique.<\/p>",
"bad_faith": " La Commission administrative considère que le Requérant a démontré, à sa satisfaction, que le nom de domaine litigieux a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi, au sens du paragraphe 4(a)(iii) de la Politique.<\/p>",
"procedural_factors": " La Commission administrative estime que toutes les exigences procédurales prévues par la Politique ont été respectées et qu’aucun autre motif ne s’oppose au prononcé d’une décision.<\/p>",
"decision": "Accepted",
"panelists": [
"Bart Van Besien"
],
"date_of_panel_decision": "2025-12-23 00:00:00",
"informal_english_translation": " Le Requérant a produit des éléments établissant qu’il est titulaire de plusieurs marques, notamment :<\/p>\n Ces marques sont ci-après désignées les « Marques du Requérant ».<\/p>\n Le Requérant et ses sociétés affiliées soutiennent être également titulaires de plusieurs noms de domaine incorporant les termes « total-energies », « totalenergies » et « total ». Ces éléments ne sont toutefois pas pris en considération par la Commission administrative.<\/p>",
"decision_domains": {
"board-totalenergies-foundation.com": "TRANSFERRED"
},
"panelist": null,
"panellists_text": null
}\n